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10 décembre 2001 1 10 /12 /décembre /2001 23:18

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De : Chemino72

Date :  Lundi 10, Décembre 2001  23:18

Objet :  

 

Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée 

générale des Nations Unies le 10 décembre 1948

 

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les 

membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et 

inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et 

de la paix dans le monde, 

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme 

ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de 

l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront 

libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, 

a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme, 

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient 

protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas 

contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et 

l'oppression, 

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de 

relations amicales entre nations, 

Considérant que dans la Charte les peuples de Nations Unies ont 

proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, 

dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité 

des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés 

résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures 

conditions de vie dans une liberté plus grande, 

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en 

coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect 

universel et effectif des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales, 

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est 

de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement, 

L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des 

droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les 

peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les 

organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à 

l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de 

développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par 

des mesures progressives d'ordre national et international, la 

reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant 

parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles 

des territoires placés sous leur juridiction. 

 

Article 1 

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en 

droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les 

uns envers les autres dans un esprit de fraternité. 

 

Article 2 

1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les 

libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction 

aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de 

religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine 

nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre 

situation. 

2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut 

politique, juridique ou international du pays ou territoire dont une 

personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit 

indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation 

quelconque de souveraineté. 

 

Article 3 

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa 

personne. 

 

Article 4 

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la 

traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. 

 

Article 5 

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements 

cruels,inhumains ou dégradants. 

 

Article 6 

Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité 

juridique. 

 

Article 7 

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une 

égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale 

contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et 

contre toute provocation à une telle discrimination. 

 

Article 8 

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions 

nationales contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui 

sont reconnus par la constitution ou par la loi. 

 

Article 9 

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. 

 

Article 10 

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit 

entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et 

impartial, qui décidera soit de ses droits et obligations, soit du 

bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. 

 

Article 11 

1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente 

jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours 

d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense 

lui auront été assurées. 

2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment 

où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux 

d'après le droit national ou international. De même, il ne sera 

infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au 

moment où l'acte délictueux a été commis. 

 

Article 12 

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa 

famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son 

honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de 

la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. 

 

Article 13 

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa 

résidence à l'intérieur d'un état. 

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, 

et de revenir dans son pays. 

 

Article 14 

1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile 

et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. 

2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement 

fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements 

contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. 

 

Article 15 

1. Tout individu a le droit à une nationalité. 

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du 

droit de changer sa nationalité. 

 

Article 16 

1. A partir de l'age nubile, l'homme et la femme, sans aucune 

restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le 

droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux 

au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. 

2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein 

consentement des futurs époux. 

3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a 

droit à la protection de la société et de l'Etat. 

 

Article 17 

1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la 

propriété. 

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. 

 

Article 18 

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de 

religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de 

conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa 

conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par 

l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des 

rites. 

 

Article 19 

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui 

implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui 

de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de 

frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce 

soit. 

 

Article 20 

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association 

pacifiques. 

2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association. 

 

Article 21 

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des 

affaires publiques de son pays, soit directement, soit par 

l'intermédiaire de représentants librement choisis. 

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, 

aux fonctions publiques de son pays. 

3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs 

publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui 

doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égale et au 

vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté 

du vote. 

 

Article 22 

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la 

sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des 

droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité 

et au libre développement de sa personnalité grâce à l'effort 

national et à la coopération internationale, compte tenu de 

l'organisation et des ressources de chaque pays. 

 

Article 23 

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, 

à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à une 

protection contre le chômage. 

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour 

un travail égal. 

3. Quiconque travaille à droit à une rémunération équitable et 

satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence 

conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous 

autres moyens de protection sociale. 

4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et 

de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. 

 

Article 24 

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une 

limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés 

périodiques. 

 

Article 25 

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer 

sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour 

l'alimentation, l'habillement, les soins médicaux ainsi que pour les 

services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de 

chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans 

les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de 

circonstances indépendantes de sa volonté. 

2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance 

spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou 

hors mariage, jouissent de la même protection sociale. 

 

Article 26 

1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être 

gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et 

fondamental. L'enseignement technique et professionnel doit être 

généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en 

pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. 

2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité 

humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des 

libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la 

tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes 

raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des 

Nations Unies pour le maintien de la paix. 

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre 

d'éducation à donner à leurs enfants. 

 

Article 27 

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie 

culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au 

progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels 

découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique 

dont il est l'auteur. 

 

Article 28 

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le 

plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés 

dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. 

 

Article 29 

1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul 

le libre et plein développement de sa personnalité est possible. 

2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses 

libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi 

exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des 

droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes 

exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général 

dans une société démocratique. 

3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer 

contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies. 

 

Article 30 

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être 

interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un 

individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou 

d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés 

qui y sont énoncés. 

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